Montage juridique en promotion immobilière

En promotion immobilière, le montage juridique fréquemment utilisé et que nous recommandons est le suivant :

1. La SCCV

Une SCCV (société civile de construction vente) est créée pour chaque opération de promotion immobilière. Ce sont des sociétés « temporaire et à usage unique ». Elle achète le foncier et va vivre durant toute la durée de l’opération. Une fois le programme immobilier livré, la SCCV est dissoute et les bénéfices de l’opération remontent à la holding de promotion. Je vous invite à lire l’article « Pourquoi passer par une SCCV » pour avoir plus de détails sur cette dernière.

2. La holding de promotion immobilière

La société de promotion mutualise les moyens mis en œuvre par le promoteur sur ses différents programmes. Ainsi elle est animatrice en portant les salariés et souvent la gérance. Cependant le paiement des entreprises intervenant sur les opérations reste directement réglé par les SCCV respectives de chaque programme. C’est d’ailleurs aussi le cas de la holding de promotion qui va facturer des honoraires de montage et des frais de gestion, lui permettant d’encaisser des fonds pour vivre durant le programme et pas uniquement attendre la fin avec la récolte des bénéfices ou pertes. Nous conseillons en général des honoraires de montage entre 2 à 3% du prix de vente TTC et des frais de gestion entre 3 à 5% du prix de vente TTC.

Si vous disposez d’autres activités, nous vous invitons à dissocier la holding de promotion de ces dernières. Pourquoi pas créer une holding au-dessus même si cela fait multiplier les sociétés. Il est nécessaire de ne pas ajouter d’autres activités à cette holding de promotion pour la lisibilité de vos comptes quant à vos activités de promoteurs. Vos partenaires financiers y seront très sensibles. Cela limite aussi un phénomène de contagion en cas de difficulté sur une activité.

Pour plus de conseils, consultez la page : https://credit-promoteur.fr/conseil-en-montage-doperation

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